SP(1981)31 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0016/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1574/80 posée par M. O'CONNELL sur la politique énergétique projet établi par M. DAVIGNON
SP(1981)31 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0016/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1574/80 posée par M. O'CONNELL sur la politique énergétique projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)31
Original Reference Code
SP(1981)31
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0016/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1574/80 posée par M. O'CONNELL sur la politique énergétique projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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