SP(1980)3098 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-président VREDELING Objet : Question écrite n° 682/80 posée par M. VAN MIERT - Financement de projets-pilotes concernant le logement des handicapés physiques et mentaux et des travailleurs étrangers
SP(1980)3098 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-président VREDELING Objet : Question écrite n° 682/80 posée par M. VAN MIERT - Financement de projets-pilotes concernant le logement des handicapés physiques et mentaux et des travailleurs étrangers
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3098
Original Reference Code
SP(1980)3098
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-président VREDELING Objet : Question écrite n° 682/80 posée par M. VAN MIERT - Financement de projets-pilotes concernant le logement des handicapés physiques et mentaux et des travailleurs étrangers. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies