SP(1979)2977 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat 0-122/79 de M. SEAL et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2977
Original Reference Code
SP(1979)2977
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1979
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat 0-122/79 de M. SEAL et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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