SP(1979)2977 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat 0-122/79 de M. SEAL et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1979)2977 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat 0-122/79 de M. SEAL et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2977
Original Reference Code
SP(1979)2977
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1979
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question orale avec débat 0-122/79 de M. SEAL et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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