SP(1979)2963 - NOTE A L' ATTENTION DE: LE PRESIDENT JENKINS Question orale avec débat O-114/79 de VAN AERSSEN et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1979)2963 - NOTE A L' ATTENTION DE: LE PRESIDENT JENKINS Question orale avec débat O-114/79 de VAN AERSSEN et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2963
Original Reference Code
SP(1979)2963
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1979
NOTE A L' ATTENTION DE: LE PRESIDENT JENKINS Question orale avec débat O-114/79 de VAN AERSSEN et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies