SP(1979)2961 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1018/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 654/79 posée par M. RADOUX sur la politique commerciale commune projet établi par M. HAFERKAMP M. CHEYSSON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2961
Original Reference Code
SP(1979)2961
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1018/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 654/79 posée par M. RADOUX sur la politique commerciale commune projet établi par M. HAFERKAMP M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1017/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 971/79 posée par M. LALOR sur le rôle des bureaux d'information de la Commission européenne au cours de la campagne électorale européenne projet établi par M. LE PRESIDENT et M. NATALI (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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