SP(1979)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1017/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 971/79 posée par M. LALOR sur le rôle des bureaux d'information de la Commission européenne au cours de la campagne électorale européenne projet établi par M. LE PRESIDENT et M. NATALI

SP(1979)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1017/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 971/79 posée par M. LALOR sur le rôle des bureaux d'information de la Commission européenne au cours de la campagne électorale européenne projet établi par M. LE PRESIDENT et M. NATALI

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)2956

Original Reference Code

SP(1979)2956

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1017/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 971/79 posée par M. LALOR sur le rôle des bureaux d'information de la Commission européenne au cours de la campagne électorale européenne projet établi par M. LE PRESIDENT et M. NATALI (FRA)
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