SP(1979)2951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 1016/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1223/79 posée par M. MEGAHY sur la suppression des contrôles des changes au Royaume-Uni et sortie ultérieures de capitaux projet établi par M. ORTOLI
SP(1979)2951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 1016/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1223/79 posée par M. MEGAHY sur la suppression des contrôles des changes au Royaume-Uni et sortie ultérieures de capitaux projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2951
Original Reference Code
SP(1979)2951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 1016/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1223/79 posée par M. MEGAHY sur la suppression des contrôles des changes au Royaume-Uni et sortie ultérieures de capitaux projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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