SP(1979)2922 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1350/79 posée par M. DAMSEAUX Respect de la préférence communautaire dans le secteur laitier
SP(1979)2922 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1350/79 posée par M. DAMSEAUX Respect de la préférence communautaire dans le secteur laitier
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2922
Original Reference Code
SP(1979)2922
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1979
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1350/79 posée par M. DAMSEAUX Respect de la préférence communautaire dans le secteur laitier. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly