SP(1980)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1276/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 444/80 posée par M. J.M. TAYLOR sur les fonds européens susceptibles d'accorder une aide aux autorités locales et régionales du Royaume-Uni projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. ORTOLI M. GUNDELACH M. le PRESIDENT
SP(1980)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1276/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 444/80 posée par M. J.M. TAYLOR sur les fonds européens susceptibles d'accorder une aide aux autorités locales et régionales du Royaume-Uni projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. ORTOLI M. GUNDELACH M. le PRESIDENT
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3008
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SP(1980)3008
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1276/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 444/80 posée par M. J.M. TAYLOR sur les fonds européens susceptibles d'accorder une aide aux autorités locales et régionales du Royaume-Uni projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. ORTOLI M. GUNDELACH M. le PRESIDENT (FRA)
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