SP(1980)3006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1274/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/80 posée par M. VAN MINNEN et autres sur l'application de l'article 48 du Traité instituant la CEE (libre circulation des travailleurs) projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON M. VREDELING
SP(1980)3006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1274/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/80 posée par M. VAN MINNEN et autres sur l'application de l'article 48 du Traité instituant la CEE (libre circulation des travailleurs) projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON M. VREDELING
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3006
Original Reference Code
SP(1980)3006
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1274/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/80 posée par M. VAN MINNEN et autres sur l'application de l'article 48 du Traité instituant la CEE (libre circulation des travailleurs) projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON M. VREDELING (FRA)
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