SP(1979)2910 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1337/79 posée par M. MICHEL -Régime d'indemnités d'attente à appliquer aux travailleurs frontaliers du Sud-Luxembourg belge
SP(1979)2910 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1337/79 posée par M. MICHEL -Régime d'indemnités d'attente à appliquer aux travailleurs frontaliers du Sud-Luxembourg belge
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2910
Original Reference Code
SP(1979)2910
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1979
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1337/79 posée par M. MICHEL -Régime d'indemnités d'attente à appliquer aux travailleurs frontaliers du Sud-Luxembourg belge. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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