SP(1980)2995 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 643/80 posée par M. FLANAGAN - Rôle des organes communautaires compétents en matière de politique économique
SP(1980)2995 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 643/80 posée par M. FLANAGAN - Rôle des organes communautaires compétents en matière de politique économique
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2995
Original Reference Code
SP(1980)2995
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 643/80 posée par M. FLANAGAN - Rôle des organes communautaires compétents en matière de politique économique. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies