SP(1979)2904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1001/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1085/79 posée par M.GENDEBIEN sur la lutte contre la brucellose bovine en Belgique projet établi par M. GUNDELACH
SP(1979)2904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1001/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1085/79 posée par M.GENDEBIEN sur la lutte contre la brucellose bovine en Belgique projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2904
Original Reference Code
SP(1979)2904
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1001/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1085/79 posée par M.GENDEBIEN sur la lutte contre la brucellose bovine en Belgique projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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