SP(1980)2987 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 635/80 posée par M. LINKOHR - Réglementation européenne relative à l'harmonisation des normes en matière d'émissions de gaz d'échappement des véhicules
SP(1980)2987 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 635/80 posée par M. LINKOHR - Réglementation européenne relative à l'harmonisation des normes en matière d'émissions de gaz d'échappement des véhicules
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2987
Original Reference Code
SP(1980)2987
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 635/80 posée par M. LINKOHR - Réglementation européenne relative à l'harmonisation des normes en matière d'émissions de gaz d'échappement des véhicules. (FRA)
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