SP(1980)2985 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 633/80 posée par M. HARRIS - Activité de pêche de navires de pays tiers dans les eaux communautaires
SP(1980)2985 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 633/80 posée par M. HARRIS - Activité de pêche de navires de pays tiers dans les eaux communautaires
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2985
Original Reference Code
SP(1980)2985
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 633/80 posée par M. HARRIS - Activité de pêche de navires de pays tiers dans les eaux communautaires. (FRA)
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