SP(1980)2978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1248/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 500/80 posée par M. MORELAND sur les conséquences, pour les associations de recherche, de la proposition de directive sur les produits destinés à la construction projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)2978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1248/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 500/80 posée par M. MORELAND sur les conséquences, pour les associations de recherche, de la proposition de directive sur les produits destinés à la construction projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2978
Original Reference Code
SP(1980)2978
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1248/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 500/80 posée par M. MORELAND sur les conséquences, pour les associations de recherche, de la proposition de directive sur les produits destinés à la construction projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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