SP(1980)2974 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1252/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 380/80 posée par M. PEARCE sur le personnel employé par l'Agence européenne pour la coopération (AEC) projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2974
Original Reference Code
SP(1980)2974
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1252/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 380/80 posée par M. PEARCE sur le personnel employé par l'Agence européenne pour la coopération (AEC) projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)

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