SP(1979)2886 - O.J. 541 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 10 au 14 décembre 1979
SP(1979)2886 - O.J. 541 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 10 au 14 décembre 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2886
Original Reference Code
SP(1979)2886
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1979
O.J. 541 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 10 au 14 décembre 1979 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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