SP(1980)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1263/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 108/80 posée par M. KAVANAGH et Mme DESMOND sur le solde en souffrance entre les engagements de la Communauté vis-à-vis de l'Irlande et les paiements effectués. projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. GUNDELACH M. ORTOLI M. TUGENDHAT
SP(1980)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1263/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 108/80 posée par M. KAVANAGH et Mme DESMOND sur le solde en souffrance entre les engagements de la Communauté vis-à-vis de l'Irlande et les paiements effectués. projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. GUNDELACH M. ORTOLI M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2956
Original Reference Code
SP(1980)2956
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1263/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 108/80 posée par M. KAVANAGH et Mme DESMOND sur le solde en souffrance entre les engagements de la Communauté vis-à-vis de l'Irlande et les paiements effectués. projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. GUNDELACH M. ORTOLI M. TUGENDHAT. (FRA)
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