SP(1980)2951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1256/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 341/80 posée par M. BONDE sur le droit communautaire et vente de la société danoise B&W Diesel au Konzern ouest-allemand M.A.N. projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
SP(1980)2951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1256/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 341/80 posée par M. BONDE sur le droit communautaire et vente de la société danoise B&W Diesel au Konzern ouest-allemand M.A.N. projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2951
Original Reference Code
SP(1980)2951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1256/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 341/80 posée par M. BONDE sur le droit communautaire et vente de la société danoise B&W Diesel au Konzern ouest-allemand M.A.N. projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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