SP(1979)2861 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS - Application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
SP(1979)2861 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS - Application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2861
Original Reference Code
SP(1979)2861
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS - Application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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