SP(1979)2835 - NOTE A L 'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1280/79 posée par MME WEBER et M. WETTIG - Rapport (livre vert) de la Commission sur les aides nationales et communautaires dans le secteur agricole
SP(1979)2835 - NOTE A L 'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1280/79 posée par MME WEBER et M. WETTIG - Rapport (livre vert) de la Commission sur les aides nationales et communautaires dans le secteur agricole
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2835
Original Reference Code
SP(1979)2835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
NOTE A L 'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1280/79 posée par MME WEBER et M. WETTIG - Rapport (livre vert) de la Commission sur les aides nationales et communautaires dans le secteur agricole. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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