SP(1979)2830 - NOTE A L 'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Question écrite n° 1275/79 posée par M. MARSHALL - Incidence de la loit italienne 1101 sur les échanges intracommunautaire
SP(1979)2830 - NOTE A L 'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Question écrite n° 1275/79 posée par M. MARSHALL - Incidence de la loit italienne 1101 sur les échanges intracommunautaire
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2830
Original Reference Code
SP(1979)2830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
NOTE A L 'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Question écrite n° 1275/79 posée par M. MARSHALL - Incidence de la loit italienne 1101 sur les échanges intracommunautaire. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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