SP(1980)2338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0992/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/80 posée par Mme VAYSSADE et M. JAcques MOREAU sur l'action de la Banque internationale pour le développement projet établi par M. CHEYSSON
SP(1980)2338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0992/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/80 posée par Mme VAYSSADE et M. JAcques MOREAU sur l'action de la Banque internationale pour le développement projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2338
Original Reference Code
SP(1980)2338
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0992/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 81/80 posée par Mme VAYSSADE et M. JAcques MOREAU sur l'action de la Banque internationale pour le développement projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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