SP(1980)2332 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 443/80 posée par M. J.D. TAYLOR - Bureau d'information de la Commission en en Irlande du Nord
SP(1980)2332 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 443/80 posée par M. J.D. TAYLOR - Bureau d'information de la Commission en en Irlande du Nord
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2332
Original Reference Code
SP(1980)2332
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 443/80 posée par M. J.D. TAYLOR - Bureau d'information de la Commission en en Irlande du Nord. (FRA)
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