SP(1980)2304 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 412/80 posée par M. HERMAN - Accord de coopération entre la CEE et la Yougoslavie et système des préférences tarifaires généralisées
SP(1980)2304 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 412/80 posée par M. HERMAN - Accord de coopération entre la CEE et la Yougoslavie et système des préférences tarifaires généralisées
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2304
Original Reference Code
SP(1980)2304
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 412/80 posée par M. HERMAN - Accord de coopération entre la CEE et la Yougoslavie et système des préférences tarifaires généralisées. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly