SP(1980)2304 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 412/80 posée par M. HERMAN - Accord de coopération entre la CEE et la Yougoslavie et système des préférences tarifaires généralisées
SP(1980)2304 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 412/80 posée par M. HERMAN - Accord de coopération entre la CEE et la Yougoslavie et système des préférences tarifaires généralisées
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2304
Original Reference Code
SP(1980)2304
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 412/80 posée par M. HERMAN - Accord de coopération entre la CEE et la Yougoslavie et système des préférences tarifaires généralisées. (FRA)
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