SP(1980)2291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-président ORTOLI Objet : Question écrite n° 398/80 posée par M. REMILLY - Position de la Communauté sur le compte de substitution
SP(1980)2291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-président ORTOLI Objet : Question écrite n° 398/80 posée par M. REMILLY - Position de la Communauté sur le compte de substitution
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2291
Original Reference Code
SP(1980)2291
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-président ORTOLI Objet : Question écrite n° 398/80 posée par M. REMILLY - Position de la Communauté sur le compte de substitution. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly