SP(1980)2280 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CHEYSSON Objet : Question écrite n° 385/80 posée par M. PEARCE - Base légale de l'Association européenne pour la coopération (AEC)
SP(1980)2280 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CHEYSSON Objet : Question écrite n° 385/80 posée par M. PEARCE - Base légale de l'Association européenne pour la coopération (AEC)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2280
Original Reference Code
SP(1980)2280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. CHEYSSON Objet : Question écrite n° 385/80 posée par M. PEARCE - Base légale de l'Association européenne pour la coopération (AEC). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies