SP(1980)2269 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 400/80 posée par M. von WOGAU - Dispositions relatives à la vente de véhicules particuliers par les membres des forces armées françaises en Allemagne
SP(1980)2269 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 400/80 posée par M. von WOGAU - Dispositions relatives à la vente de véhicules particuliers par les membres des forces armées françaises en Allemagne
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2269
Original Reference Code
SP(1980)2269
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 400/80 posée par M. von WOGAU - Dispositions relatives à la vente de véhicules particuliers par les membres des forces armées françaises en Allemagne. (FRA)
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