SP(1979)2273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/79 posée par M. MICHEL sur la conférence mondiale sur l'usage du tabac et la santé projet établi par M. VREDELING

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2273
Original Reference Code
SP(1979)2273
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/79 posée par M. MICHEL sur la conférence mondiale sur l'usage du tabac et la santé projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0844/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/79 posée par M. MICHEL sur la conférence mondiale sur l'usage du tabac et la santé projet établi par M. VREDELING (DEU)

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French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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