SP(1979)2267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'assurance maladie et la sécurité sociale pour les ressortissants des Etats membres projet établi par M. VREDELING, M. TUGENDHAT et M. NATALI

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2267
Original Reference Code
SP(1979)2267
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'assurance maladie et la sécurité sociale pour les ressortissants des Etats membres projet établi par M. VREDELING, M. TUGENDHAT et M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'assurance maladie et la sécurité sociale pour les ressortissants des Etats membres projet établi par M. VREDELING, M. TUGENDHAT et M. NATALI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'assurance maladie et la sécurité sociale pour les ressortissants des Etats membres projet établi par M. VREDELING, M. TUGENDHAT et M. NATALI (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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