SP(1979)2263 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0825/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 764/79 posée par SIR P. VANNECK sur les relations entre la communauté et les pays producteurs de pétrole projet établi par M. BRUNNER, suite à la modification du point 2 à la demande de M. ORTOLI
SP(1979)2263 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0825/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 764/79 posée par SIR P. VANNECK sur les relations entre la communauté et les pays producteurs de pétrole projet établi par M. BRUNNER, suite à la modification du point 2 à la demande de M. ORTOLI
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2263
Original Reference Code
SP(1979)2263
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0825/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 764/79 posée par SIR P. VANNECK sur les relations entre la communauté et les pays producteurs de pétrole projet établi par M. BRUNNER, suite à la modification du point 2 à la demande de M. ORTOLI (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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