SP(1979)2262 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 831/79 posée par M. MORELAND sur l'extension de la participation aux affaires de la Communauté projet établi par M. LE PRESIDENT

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2262
Original Reference Code
SP(1979)2262
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 831/79 posée par M. MORELAND sur l'extension de la participation aux affaires de la Communauté projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0841/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 831/79 posée par M. MORELAND sur l'extension de la participation aux affaires de la Communauté projet établi par M. LE PRESIDENT (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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