Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et Proposition d'un Règlement (CEE)
du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (COM(74) 1477 final + final 2)
Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et Proposition d'un Règlement (CEE)
du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (COM(74) 1477 final + final 2)
Documents from 20 January 1975 to 20 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5823
Original Reference Code
CES/1974 – 20.96 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 9/75 fin); amendements; rapport de la section (CES 75/75 fin); note d'information (CES 1048/74 fin); avis du CES (CES 94/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 109/75); documents du PE 427/74.; publication de l'avis du CES au JO C 62 du 15/03/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 73 du 20/03/1975.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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