SP(1980)2241 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0971/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/80 posée par M. VAN MIERT ET M. DANKERT sur l'octroi d'une indemnité transitoire aux membres de la Commission en cas de cessation de leurs fonctions projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)2241 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0971/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/80 posée par M. VAN MIERT ET M. DANKERT sur l'octroi d'une indemnité transitoire aux membres de la Commission en cas de cessation de leurs fonctions projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2241
Original Reference Code
SP(1980)2241
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0971/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/80 posée par M. VAN MIERT ET M. DANKERT sur l'octroi d'une indemnité transitoire aux membres de la Commission en cas de cessation de leurs fonctions projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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