SP(1980)2239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0973/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 227/80 posée par M. RADOUX sur la crise de la sidérurgie communautaire et crise de financement de la CECA projet établi par M. DAVIGNON, M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
SP(1980)2239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0973/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 227/80 posée par M. RADOUX sur la crise de la sidérurgie communautaire et crise de financement de la CECA projet établi par M. DAVIGNON, M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2239
Original Reference Code
SP(1980)2239
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0973/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 227/80 posée par M. RADOUX sur la crise de la sidérurgie communautaire et crise de financement de la CECA projet établi par M. DAVIGNON, M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (FRA)
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