Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et Proposition d'un Règlement (CEE)
du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (COM(74) 1477 final + final 2)
Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et Proposition d'un Règlement (CEE)
du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (COM(74) 1477 final + final 2)
Documents from 07 November 1974 to 24 February 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5822
Original Reference Code
CES/1974 – 20.96 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 1477 final); note d'information (CES 1048/74); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 9/75); procès-verbal de la 156ème réunion de la
section (CES 129/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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