SP(1980)2235 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 349/80 posée par MME. MARTIN - Mode de calcul de l'attribution de l'aide du FEOGA pour les luzernes déshydratées
SP(1980)2235 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 349/80 posée par MME. MARTIN - Mode de calcul de l'attribution de l'aide du FEOGA pour les luzernes déshydratées
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2235
Original Reference Code
SP(1980)2235
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 349/80 posée par MME. MARTIN - Mode de calcul de l'attribution de l'aide du FEOGA pour les luzernes déshydratées. (FRA)
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