SP(1979)2245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/79 posée par M. SEEFELD sur l'importation de véhicules à moteur au Portugal projet établi par M. NATALI, DAVIGNON, et M. HAFERKAMP

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2245
Original Reference Code
SP(1979)2245
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/79 posée par M. SEEFELD sur l'importation de véhicules à moteur au Portugal projet établi par M. NATALI, DAVIGNON, et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/79 posée par M. SEEFELD sur l'importation de véhicules à moteur au Portugal projet établi par M. NATALI, DAVIGNON, et M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/79 posée par M. SEEFELD sur l'importation de véhicules à moteur au Portugal projet établi par M. NATALI, DAVIGNON, et M. HAFERKAMP (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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