SP(1979)2240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0822/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 719/79 posée par M.LALOR sur la garantie du maintien des approvisionnements des pays membres de la CEE en hydrocarbures. projet établi par M. M. BRUNNER
SP(1979)2240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0822/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 719/79 posée par M.LALOR sur la garantie du maintien des approvisionnements des pays membres de la CEE en hydrocarbures. projet établi par M. M. BRUNNER
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2240
Original Reference Code
SP(1979)2240
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0822/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 719/79 posée par M.LALOR sur la garantie du maintien des approvisionnements des pays membres de la CEE en hydrocarbures. projet établi par M. M. BRUNNER (FRA)
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