SP(1979)2236 - NOTE POUR M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0823/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/79 posée par M. GLINNE sur les réactions au "code de conduite" élaboré le 20.9.77, par les ministres des affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique, pour les entreprises de la Communauté ayant des filiales, des succursales ou des représentation en Afrique du Sud. projet établi par M. le Présidents JENKINS M. DAVIGNON M. CHEYSSON M. HAFERKAMP

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2236
Original Reference Code
SP(1979)2236
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1979
NOTE POUR M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0823/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/79 posée par M. GLINNE sur les réactions au "code de conduite" élaboré le 20.9.77, par les ministres des affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique, pour les entreprises de la Communauté ayant des filiales, des succursales ou des représentation en Afrique du Sud. projet établi par M. le Présidents JENKINS M. DAVIGNON M. CHEYSSON M. HAFERKAMP (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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