SP(1980)2224 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 337/80 posée par M. DAMSEAUX - Indemnisation sous forme de rente et directive relative à l'assurance directe sur la vie
SP(1980)2224 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 337/80 posée par M. DAMSEAUX - Indemnisation sous forme de rente et directive relative à l'assurance directe sur la vie
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2224
Original Reference Code
SP(1980)2224
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 337/80 posée par M. DAMSEAUX - Indemnisation sous forme de rente et directive relative à l'assurance directe sur la vie. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies