SP(1980)2220 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 333/80 posée par MM. LEGA et GHERGO - Avis du Parlement européen sur trois propositions de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
SP(1980)2220 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 333/80 posée par MM. LEGA et GHERGO - Avis du Parlement européen sur trois propositions de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2220
Original Reference Code
SP(1980)2220
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 333/80 posée par MM. LEGA et GHERGO - Avis du Parlement européen sur trois propositions de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. (FRA)
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