SP(1980)2219 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 332/80 posée par M. ALBERS - Taxe sur le chiffre d'affaires pour le transport international de personnes en République fédérale d'Allemagne
SP(1980)2219 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 332/80 posée par M. ALBERS - Taxe sur le chiffre d'affaires pour le transport international de personnes en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2219
Original Reference Code
SP(1980)2219
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 332/80 posée par M. ALBERS - Taxe sur le chiffre d'affaires pour le transport international de personnes en République fédérale d'Allemagne. (FRA)
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