SP(1980)2217 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0955/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°1237/79 posée par MLLE QUIN sur le fonds européen de développement régional et régions assistées du Royaume-Uni projet établi par M. GIOLITTI
SP(1980)2217 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0955/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°1237/79 posée par MLLE QUIN sur le fonds européen de développement régional et régions assistées du Royaume-Uni projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2217
Original Reference Code
SP(1980)2217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0955/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°1237/79 posée par MLLE QUIN sur le fonds européen de développement régional et régions assistées du Royaume-Uni projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies