
Proposition d'une Décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (COM(74) 1706 final)
Proposition d'une Décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (COM(74) 1706 final)
Documents from 14 February 1975 to 14 June 1983
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HAEU Reference Code
CES-5817
Original Reference Code
CES/1974 – 20.94 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 1178/74 fin); amendements; rapport de la section (CES 2/75 fin); note d'information (CES 994/74 fin); avis du CES (CES 234/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 249/75); publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 129 du 18/05/1976; communication de la Commission au Conseil (COM(82) 337 final); communication de la Commission au Conseil (COM(83) 306 final).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1974)1706
(1974)
COM(1974)1706 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. (présenté
...
Volume 1974/0271
Date indicative : 21/10/1974
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A DECISION OF THE COUNCIL on the reduction of pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag eines
...
CEUE_SEGE-COM(1982)0337
(1982)
COM(1982)337 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative aux substances dangereuses susceptibles de figurer sur la liste I de la Directive du Conseil 76/464/CEE
Volume 1982/0122
Date indicative : 14/06/1982
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative aux substances dangereuses susceptibles de figurer sur la liste I de la Directive du Conseil 76/464/CEE (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on dangerous substances which might be included in List I of Council Directive 76/464/EEC (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die gefährlichen Stoffe im Sinne der Liste I der Richtlinie des Rates 76/464/EWG (DEU)
MEDEDELING VAN DE C
...
CEUE_SEGE-COM(1983)0306
(1983)
COM(1983)306 - Communication de la Commission au Conseil concernant la préparation de directives relatives à l'arsenic dans le cadre de la Directive du Conseil n° 76/464/CEE
Volume 1983/0125
Date indicative : 02/06/1983
Communication de la Commission au Conseil concernant la préparation de directives relatives à l'arsenic dans le cadre de la Directive du Conseil n° 76/464/CEE (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning the preparation of directives on arsenic pursuant to Council Directive 76/464/EEC (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT Ausarbeitung von Richtlinien über Arsen im Rahmen der Richtlinie des Rates Nr. 76/464/EWG (DEU)
MEDEDELI
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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