Proposition d'une Décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (COM(74) 1706 final)
Proposition d'une Décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (COM(74) 1706 final)
Documents from 24 October 1974 to 07 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5815
Original Reference Code
CES/1974 – 20.94 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 1706 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; note d'information (CES 994/74); composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 13ème
réunion de la section (CES 1028/74); documents du PE 393/74; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 1176/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 2/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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