SP(1980)2197 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 330/80 posée par M. GENDEBIEN - Mise en cause d'organismes officiels belges lors de contrôles effectués par le FEOGA
SP(1980)2197 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 330/80 posée par M. GENDEBIEN - Mise en cause d'organismes officiels belges lors de contrôles effectués par le FEOGA
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2197
Original Reference Code
SP(1980)2197
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 330/80 posée par M. GENDEBIEN - Mise en cause d'organismes officiels belges lors de contrôles effectués par le FEOGA. (FRA)
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