SP(1979)2205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 426/79 posée pr M. LIZIN sur le premier rapport sur les activités d'emprunts et de prêts EURATOM projet établi par M. ORTOLI et M. BRUNNER

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2205
Original Reference Code
SP(1979)2205
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 426/79 posée pr M. LIZIN sur le premier rapport sur les activités d'emprunts et de prêts EURATOM projet établi par M. ORTOLI et M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 426/79 posée par Mme LIZIN sur le premier rapport sur les activités d'emprunts et de prêts EURATOM projet établi par M. ORTOLI et M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 426/79 posée par Mme LIZIN sur le premier rapport sur les activités d'emprunts et de prêts EURATOM projet établi par M. ORTOLI et M. BRUNNER (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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