SP(1979)2203 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/747-1979 posée pr M. MARSHALL sur les exportations de céréales vers l'URSS projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2203
Original Reference Code
SP(1979)2203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/747-1979 posée pr M. MARSHALL sur les exportations de céréales vers l'URSS projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/747-1979 posée pr M. MARSHALL sur les exportations de céréales vers l'URSS projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/747-1979 posée pr M. MARSHALL sur les exportations de céréales vers l'URSS projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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